Politique de confidentialité
Service Nation2027, app.nation2027.com
1. Qui est responsable
Lucy SAS, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, 880 152 780 R.C.S. Paris, est responsable du traitement.
Contact : contact@nation2027.com, à l'attention de Sacha Mandel.
Ce document décrit deux traitements de nature très différente, et il faut les distinguer d'emblée :
- A : les personnes qui utilisent le service : clients, utilisateurs désignés, visiteurs de l'offre d'essai. Nous savons qui elles sont, elles nous l'ont dit, nous conservons leur fiche.
- B : les personnes dont les propos publics sont analysés : elles n'ont aucun lien avec nous. Leurs propos sont anonymisés dès leur collecte et effacés sous huit jours. Nous ne savons pas qui elles sont, et nous ne cherchons pas à le savoir.
2. Traitement A : les utilisateurs du service
2.1 Ce que nous conservons
| donnée | origine | obligatoire |
|---|---|---|
| Nom, prénom | formulaire ou saisie par l'éditeur | oui |
| Adresse électronique professionnelle | idem | oui, c'est la clé de l'accès |
| Entreprise, fonction | idem | oui |
| Téléphone | idem | non |
| Date d'entrée, note commerciale | saisie par l'éditeur | non |
| Identifiant de compte Telegram | transmis par Telegram à la première ouverture | oui, par construction |
| Identifiants des analyses lues | produit par le service | pour les visiteurs seulement |
| Dates de création et de dernière visite | produit par le service | oui |
Ce que nous ne conservons pas : aucun mot de passe, aucune coordonnée bancaire, aucun pseudonyme ni photographie de profil Telegram, et aucune trace des lectures d'un client : seules les lectures d'un visiteur sont comptées, parce qu'elles sont limitées à cinq.
2.2 Pourquoi, et sur quelle base
| finalité | base légale |
|---|---|
| Ouvrir et tenir l'accès au service ; facturer | exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Empêcher le partage d'un accès entre plusieurs personnes | intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Compter les cinq analyses offertes à un visiteur | intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à une demande d'abonnement | mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale | consentement recueilli séparément (art. 6.1.a) |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | obligation légale (art. 6.1.c) |
La prospection fait l'objet d'une case distincte, non pré-cochée, et le refus n'empêche jamais l'accès au service.
2.3 Combien de temps
| donnée | durée |
|---|---|
| Fiche d'un client | durée du contrat, puis 5 ans (prescription de l'article L. 110-4 du code de commerce) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Fiche d'un visiteur ou d'un prospect sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Consentement à la prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois |
Au terme de ces durées, la fiche est supprimée. La suppression d'une fiche détache le compte Telegram qui lui était lié.
2.4 Qui y a accès
Personne en dehors de l'éditeur. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à un partenaire, un associé ou un prestataire commercial.
Elles sont techniquement hébergées par les prestataires énumérés au point 4, qui agissent comme sous-traitants et n'en font aucun usage propre.
3. Traitement B : les conversations publiques analysées
C'est le cœur du service, et c'est le traitement qui demande le plus de précision.
3.1 Ce qui est collecté, et ce qui ne l'est jamais
Le service analyse des messages publiés publiquement sur le réseau social X.
Sont collectés : le texte du message, et lui seul.
Ne sont jamais collectés, ni conservés, ni consultés :
- le nom ou le pseudonyme de l'auteur ;
- son identifiant
@; - sa photographie ou toute information de profil ;
- ses autres publications ;
- la date de publication du message à l'échelle individuelle.
Aucun message non public n'est collecté : ni message privé, ni compte restreint, ni entretien, ni interview, ni déclaration recueillie en tête-à-tête.
3.2 L'anonymisation, et pourquoi elle est déterminante
L'anonymisation est opérée dès la collecte, avant tout enregistrement durable. Les adresses contenues dans un message sont masquées. Les prénoms figurant dans un message sont remplacés, et le remplacement est signalé au lecteur.
Les textes sont effacés au plus tard au bout de huit jours.
Lorsqu'une donnée est anonymisée de telle sorte qu'aucune réidentification n'est raisonnablement possible, elle cesse d'être une donnée personnelle et sort du champ du RGPD (considérant 26). Nous considérons que c'est le cas ici : un texte isolé, sans auteur, sans compte, sans date individuelle et sans lien, ne permet pas de remonter à une personne.
Le RGPD s'applique donc à l'instant de la collecte, et c'est à cet instant que les garanties ci-dessous s'appliquent.
3.3 Base légale de la collecte
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : produire une mesure du débat public à partir de ce qui a été rendu public.
Mise en balance. L'intérêt poursuivi est l'information sur l'état du débat public, activité d'intérêt économique et civique. L'atteinte aux droits des personnes est minimale : seuls des propos volontairement rendus publics sont lus ; aucune donnée d'identification n'est collectée ; la conservation n'excède pas huit jours ; aucune personne n'est profilée, aucun message n'est rattaché à un auteur, et aucun jugement individuel n'est produit. Les personnes concernées peuvent raisonnablement s'attendre à ce que des propos publiés publiquement sur un réseau social soient lus et agrégés. Aucune décision produisant des effets à leur égard n'est prise.
3.4 Opinions politiques : données sensibles
Les propos analysés contiennent des opinions politiques, qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Le traitement repose sur l'exception de l'article 9.2.e : les données ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée. Une publication volontaire sur un réseau social ouvert, accessible à tous sans inscription ni autorisation, entre dans cette définition.
Cette exception est renforcée, et non remplacée, par l'anonymisation décrite au 3.2 : l'opinion est lue, elle n'est jamais rattachée à quiconque.
3.5 Droits des personnes dont les propos sont analysés
Toute personne peut écrire à contact@nation2027.com pour :
- s'opposer à ce que ses publications soient analysées ;
- demander l'effacement d'un texte qu'elle estime être le sien.
Nous répondons sous un mois.
Une limite, que nous préférons dire que taire : les textes étant anonymisés dès la collecte, nous n'avons aucun moyen de retrouver ceux qui proviennent d'une personne donnée. Une demande d'effacement ne peut donc aboutir que si la personne nous indique le texte exact concerné, et dans tous les cas, le texte aura été effacé au plus tard huit jours après sa collecte. Une opposition pour l'avenir, en revanche, est enregistrée et appliquée.
4. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
| prestataire | rôle | lieu | hors UE |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105 | hébergement du site, exécution des fonctions serveur, stockage de la base client | us-east-2 (Ohio, États-Unis) | oui |
| Anthropic, PBC | modèle de langage produisant les analyses | routage États-Unis / Europe / Asie / Australie ; stockage aux États-Unis | oui |
| Supabase Pte. Ltd. 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | base de données des conversations analysées | serveurs en eu-north-1 (Stockholm, Suède) ; société de droit singapourien | serveurs : non sous-traitant : oui |
| Telegram | canal d'accès au service | non communiqué | oui |
Ce que cela signifie concrètement
La base client est traitée aux États-Unis. Noms, adresses électroniques, entreprises et fonctions de nos clients sont traités dans l'Ohio. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement de Netlify.
Les textes analysés transitent par Anthropic, qui les conserve au plus 30 jours avant effacement automatique. Les conditions commerciales d'Anthropic stipulent qu'Anthropic ne peut pas entraîner ses modèles sur le contenu transmis. L'accord de traitement d'Anthropic est incorporé par référence à ces conditions et comporte les clauses contractuelles types.
Les conversations analysées sont stockées dans l'Union, à Stockholm. Le sous-traitant qui les héberge, Supabase Pte. Ltd., est en revanche une société de droit singapourien : le transfert tient donc à la relation contractuelle, non au lieu des serveurs, et il est encadré par les clauses contractuelles types figurant à l'accord de traitement de Supabase.
Telegram reçoit, par construction, l'identifiant du compte de la personne qui ouvre le service, puisque c'est par lui qu'elle y entre. Le service ne communique à Telegram aucune donnée de sa base client.
Une zone européenne n'est pas disponible chez Anthropic
La plateforme Anthropic permet de fixer la géographie de l'inférence, mais les seules valeurs possibles sont global (par défaut) et us : aucune option européenne n'existe. Le stockage, lui, a lieu aux États-Unis dans tous les cas. Il n'y a donc aucun réglage qui réduirait le transit vers l'Europe : le service reste sur le routage par défaut, et le transfert est assumé et encadré par les clauses contractuelles types.
5. Stockage sur votre appareil
Le service enregistre dans votre navigateur trois préférences, et rien d'autre : le mode d'affichage choisi, les analyses que vous avez épinglées, et le fait qu'une proposition vous a déjà été montrée.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience, aucun partage avec un tiers. Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement du service et dépourvus de toute finalité publicitaire ou statistique, ils ne requièrent pas de consentement préalable.
6. Intelligence artificielle
Les analyses sont produites par un modèle de langage. Elles sont présentées comme telles.
Chaque chiffre avancé renvoie à sa source, consultable. Aucune analyse ne vaut preuve, ne constitue une prévision, ni ne fonde une décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne au sens de l'article 22 du RGPD.
7. Sécurité
L'accès au service est fermé : il suppose une identité vérifiée par Telegram, puis un droit relu à chaque appel. Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès à l'administration est protégé par mot de passe.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@nation2027.com, ou par courrier à Lucy SAS, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Réponse sous un mois.
Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Modification
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courrier électronique, trente jours avant son entrée en vigueur.